Intervention de Roland Lescure

Je vous remercie pour cet amendement, qui me permet d'apporter quelques précisions.

La loi définit déjà les principes de gestion des matières et des déchets radioactifs qu'applique le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. La cinquième édition de ce plan a été publiée par le Gouvernement en décembre 2022 ; la cohérence de l'action de l'État repose sur la stabilité de ces principes, inscrits dans la loi. Ils reflètent un consensus scientifique et leur élaboration a pris en compte les conclusions de plusieurs débats publics.

Nous soutenons l'innovation de rupture à travers le plan France 2030 : nous avons pour objectif de décider du lancement, d'ici à 2030, d'au moins un prototype de petit réacteur nucléaire innovant. Parmi les lauréats actuels, on compte deux réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, un réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb et un réacteur à sels fondus.

Un Conseil de politique nucléaire présidé par le chef de l'État s'est tenu le 26 février – vous y avez fait référence. Il a confirmé le lancement d'un programme d'ampleur pour dessiner la stratégie française au-delà de l'horizon 2040.

Cette dernière n'est peut-être pas unique au monde, mais elle est exemplaire en matière de devenir du combustible. L'horizon, c'est la fermeture du cycle. Aujourd'hui, on peut faire davantage que rêver : on peut envisager un cycle totalement fermé, ce qui aurait des conséquences très favorables sur l'environnement, sur la souveraineté et sur l'efficacité de notre production.

Avec mon collègue Bruno Le Maire, nous avons eu l'occasion de faire part de ce souhait le 7 mars, sur le site de La Hague, devant les employés d'Orano et les élus, qui étaient évidemment tous très satisfaits. Cette fermeture du cycle donne des perspectives industrielles à ce département très attaché à l'industrie nucléaire et à ses installations.

S'agissant de l'usine de retraitement des combustibles, la prolongation des installations existantes sera étudiée, tandis que la création de deux nouvelles usines, une de retraitement et une autre de fabrication du combustible MOx – mélange d'oxydes –, donnera lieu à des études préliminaires.

J'espère que ma réponse vous satisfait. Avis défavorable, mais je ne doute pas que vous retirerez votre amendement.