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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 31

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Pour l'adoption 6

Contre 23

Voir dans le contexte

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