Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

À moins que je ne l'aie pas compris, cet amendement n'a rien d'un amendement de coordination. Il ressemble même à un cavalier législatif. L'Assemblée nationale me paraît donc devoir être éclairée avant de voter.

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