Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Discussion des articles
Caroline Fiat, présidente :Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 60 à l'article 6. Je rappelle qu'un scrutin public sur l'article 6 a été annoncé.
Sur l'amendement n° 60 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
