Intervention de Chantal Jourdan

Nous avions déposé en commission un amendement visant à ce que l'Autorité de régulation des transports (ART) soit consultée sur les dispositions réglementaires concernant les aéroports. L'amendement a été rejeté aux motifs qu'il s'agit d'une mission supplémentaire que l'ART ne pourrait supporter et que l'ART n'avait pas demandé qu'elle lui soit confiée. Or nous avons des échos différents, selon lesquels l'ART revendique la faculté de donner des avis sur les dispositions réglementaires. Comment le Gouvernement compte-t-il répondre à cette demande ?