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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 24 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Les amendements n° 23 , 25 et 24 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

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