Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 28 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La séance est reprise.

Comme vous le savez, le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour des prochaines séances de cette semaine. Il doit donc être terminé ce soir.

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