Intervention de Nicolas Turquois

Amendement après amendement, on semble découvrir scandale après scandale. Là, c'est le tour de l'usufruit, qui a pourtant une histoire qu'il faut connaître. Dans les familles agricoles, un partage s'effectuait pour que l'un des enfants puisse travailler les terres et qu'un autre garde la maison des parents à condition qu'il les loge jusqu'à leur décès. La valeur avec et sans démembrement ne peut pas être identique. Ça a du sens de laisser l'usage à un ancien en assurant une transmission plus tôt, en particulier pour la transmission des exploitations agricoles. C'est également vrai pour les cessions de PME, puisque nous souhaitions que les propriétaires puissent passer le relais en étant plus jeunes.

On ne va pas critiquer tous les systèmes de transmission qui ont et conservent leur utilité.