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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
—
Article 31 (précédemment réservé)
source
Caroline Fiat, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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