Intervention de Hadrien Clouet

Vous n'avez pas reçu un seul syndicat, et pour cause : ils sont tous contre ! Vous n'avez même pas fait semblant de les consulter. La Cour de cassation, donc, défend le principe d'égalité, et vous venez quant à vous le bafouer, en établissant une discrimination inacceptable. En effet, si votre amendement était adopté, un salarié qui est en arrêt pour une raison extraprofessionnelle n'aurait que quatre semaines de congés payés, contre cinq pour son collègue dont l'arrêt est à caractère professionnel.

En outre, vous instaurez un délai de prescription de trois ans, pour être certains d'écarter les centaines de milliers de personnes qui sont touchées par cette injustice, cette inégalité. Vous inventez donc une discrimination visant à supprimer, à réduire, à dégrader les congés de centaines de milliers de salariés du pays. Nous ne l'acceptons pas : tous les sous-amendements visent à réécrire le texte de manière à respecter le droit européen, dont vous vous targuez sans cesse – sauf, apparemment, quand il contrarie le patronat –, tout en appliquant le principe d'égalité de traitement.