Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N'en déplaise à l'hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui se transmet aux générations qui suivent. Vous le savez, nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté de leur temps des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à la valeur qui leur est accordée aujourd'hui par le marché de l'immobilier. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'exonérer les héritiers en ligne directe des droits de succession sur les biens immobiliers du défunt, à hauteur de 300 000 euros.

L'impôt sur les successions est considéré par près de 80 % des Français comme l'impôt le plus injuste, et je ne peux qu'être d'accord avec eux. Ce fut l'un des grands combats de mon prédécesseur Lionnel Luca, député de ma circonscription de 1997 à 2017 : dénoncer le caractère injuste et confiscatoire de cet impôt. Le présent amendement vise à le rendre plus juste ; il ne propose pas une exonération totale des droits de succession, mais éviterait simplement à de nombreuses familles d'avoir à vendre la maison familiale pour s'acquitter des droits de succession sur leur patrimoine. Nous voulons, au Rassemblement national, que le patrimoine des Français reste aux Français.

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