Intervention de Anne-Sophie Frigout

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Sophie Frigout :

Il vise à indexer les plafonds d'exonération des droits de mutation à titre gratuit. Au moment où près de deux tiers des vignerons ont 50 ans ou plus, la question de la transmission de leur exploitation est d'ores et déjà posée. Comme vous pouvez l'imaginer, nos vignerons ne peuvent pas être plus fiers qu'au moment où ils transmettent leur domaine, fruit de leur labeur, à leurs enfants. Ils vivent très mal le fait de ne pas pouvoir le faire – car non, la succession et la fiscalité qui en découle ne sont pas leurs alliées. En Champagne par exemple, celui qui hérite d'un hectare doit parfois verser jusqu'à 100 000 euros à l'administration fiscale.

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