Intervention de Anne-Sophie Frigout

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Sophie Frigout :

Certains consacrent plusieurs décennies à rembourser les frais de succession. Avec l'inflation qui s'ajoute à l'explosion du prix du vignoble, les transmissions vont s'avérer – et s'avèrent déjà – de plus en plus coûteuses. Comme souvent, ce sont surtout les maisons familiales et les petits vignerons qui sont en danger. Nul ici ne peut se résoudre à voir nos pépites transmises à des investisseurs qui n'ont pas l'amour de la terre et du raisin. Nous devons agir. C'est pourquoi j'en appelle au pragmatisme économique : nous devons restaurer le mécanisme d'indexation des plafonds d'exonération des droits de mutation à titre gratuit, tel qu'il existait avant 2012. C'est du bon sens et je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement.

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