Intervention de Bruno Millienne

Comment comprendre ce comportement, quand ceux qui l'adoptent se livrent ensuite à des manœuvres pour ne pas faire voter l'article 1er , au motif que les comptes ne seraient pas bons ? Nous devons travailler collectivement pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, et nous devons débattre en toute sérénité. Ce projet loi – et ce n'est pas le seul – est crucial pour l'avenir de notre pays et pour les agents concernés. Ceux-ci méritent mieux que ces turpitudes ; les Français méritent mieux.

En mars 2023, la fusion entre l'ASN et l'IRSN a été proposée par le Gouvernement au moyen d'un amendement au projet de loi « accélération du nucléaire ». Nous désapprouvions sa méthode – je m'étais personnellement impliqué pour le faire comprendre au Gouvernement –, mais cela ne signifiait pas que nous étions opposés à la fusion elle-même.

Que s'est-il passé depuis ? Pour étudier le bien-fondé de la fusion, nous avons collectivement demandé un rapport à l'Opecst. Ses auteurs, le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir, y ont souligné le bon fonctionnement du système actuel, tout en insistant sur la nécessité de le réformer pour qu'il s'adapte aux nouveaux enjeux. Le rapport recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante. »

Le projet de loi reprend les propositions du rapport de l'Opecst, émanation du Parlement. Si nous le votons, l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fusionneront en une nouvelle entité, dénommée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Celle-ci sera chargée du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes ; seules les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées, mais les agents qui les assureront resteront dans les locaux de l'IRSN. Les activités de dosimétrie passive seront, quant à elles, transférées à une filiale du CEA : de nature commerciale, elles ne peuvent être exercées par une autorité administrative indépendante.

Alors qu'il avait été supprimé en commission, l'article 1er – pierre angulaire du projet gouvernemental – a été rétabli en séance. Ce fut l'occasion d'échanger des arguments dont certains m'ont laissé pantois : comment accuser le Gouvernement de vouloir remettre en cause la sûreté des installations nucléaires ? Je peux comprendre les réticences des syndicats et de certains d'entre vous, opposés de bonne foi au projet,…