Intervention de Thibault Bazin

Le projet issu de la navette avec le Sénat, après cette CMP conclusive, contient cinquante articles. La majorité de ces articles reprend une rédaction sénatoriale, ce qui a notamment permis d'élargir les dispositions aux centres anciens de nos territoires, parfois oubliés parmi les possibilités d'actions permises par ce projet.

Je me réjouis de constater que les réserves que j'avais émises ont été entendues au Sénat et que des ajustements ont été retenus. Je pense en particulier aux risques liés à l'emprunt collectif imaginé à l'article 2. Je me réjouis également que les améliorations que nous avions apportées ici en première lecture aient été confirmées en CMP.

Le texte issu de la CMP contient de nombreuses mesures attendues, afin de faciliter, de simplifier et d'accélérer la rénovation de l'habitat dégradé. Oui, il faut compléter les outils mis à disposition des maires, en espérant qu'ils pourront s'en saisir. Oui, il faut également compléter notre arsenal législatif, afin de mieux lutter contre les marchands de sommeil – en espérant que la justice applique les sanctions prévues.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi, dans la rédaction finale issue de la CMP, même s'il est bien conscient que ce texte demeure insuffisant pour vraiment relancer les opérations de rénovation sur l'ensemble du territoire.

Au-delà du fonds de garantie de la rénovation énergétique, qui pourra désormais soutenir les copropriétés dégradées, il appartiendra au Gouvernement de prévoir les moyens nécessaires.

Si nous voulons relever le défi de la rénovation énergétique, alors que les crédits sont sous-consommés, il y a urgence à faciliter l'accès aux aides à l'investissement, partout, et pour tous.

Nous vous avions alerté l'automne dernier sur les effets délétères des évolutions que vous introduisiez du dispositif MaPrimeRénov', mais la marche arrière a été enclenchée trop tardivement. Il y a eu un sérieux coup de frein, avec près de 40 % de dossiers en moins durant les deux premiers mois de 2024. Il va falloir les rattraper.

Un ajustement du calendrier d'indécence énergétique sera nécessaire pour restaurer la confiance et favoriser l'engagement de tous. Le calendrier prévu actuellement par la loi est intenable ; il risque de provoquer une sortie massive de logements du marché locatif, alors que nous en manquons déjà cruellement. Il y a urgence à continuer à permettre la location, à partir du moment où le propriétaire s'est engagé, à travers sa copropriété, à un programme pluriannuel de travaux avec le financement imposé qui l'accompagne.

Monsieur le ministre, je vous invite surtout à reprendre nos propositions pragmatiques, concertées avec les acteurs du secteur, afin de relancer efficacement l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, de fluidifier le marché locatif et de stimuler l'investissement dans la pierre.

N'ayons pas peur d'une rénovation radicale de la politique du logement menée en France depuis sept années.