Intervention de Mickaël Cosson

Alors que les échanges à l'Assemblée avaient déjà été très constructifs entre les différents groupes, nous pouvons nous réjouir du travail de qualité et de la bonne coopération entre l'Assemblée et le Sénat. Ce travail a abouti à un texte équilibré, qui apportera de nouveaux outils essentiels aux représentants de l'État, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et à tous les acteurs de la rénovation des bâtiments.

Malgré son apparence technique, ce texte recèle de nombreuses avancées, très attendues par les acteurs publics et par les nombreuses copropriétés qui se retrouvent aujourd'hui sans solution face à la dégradation de leur bâti.

Un seul mot d'ordre doit désormais guider leur action : agir le plus en amont possible des dégradations, afin d'éviter d'en arriver aux solutions radicales ouvertes dans ce texte, agir afin d'éviter des accidents tragiques.

Nous ne pouvons plus laisser en danger des centaines de milliers de personnes en les faisant vivre dans des conditions indignes.

Les mesures de bon sens proposées dans ce texte permettront d'éviter l'attentisme, trop répandu aujourd'hui, qui amène à laisser la situation empirer sans que les pouvoirs publics puissent agir. Je pense, en particulier, à l'extension du champ des travaux pouvant faire l'objet d'une opération de restauration immobilière, et aux nouvelles procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Je me félicite également du renforcement des pouvoirs octroyés aux collectivités, notamment grâce au dispositif de préemption des copropriétés dégradées.

La prévention, au plus proche du terrain, sera renforcée par la possibilité donnée aux maires de définir des secteurs d'habitats dégradés pour renforcer les diagnostics, et le devoir de vigilance des copropriétés.

À l'initiative du rapporteur, Guillaume Vuilletet, nos débats ont également permis d'apporter de nouvelles facilités d'expropriations pour les immeubles fortement dégradés, tout en garantissant aux occupants un relogement temporaire. Nous espérons que les outils que nous mettons à disposition des différents acteurs publics seront toujours utilisés avec cette vision humaniste.

Notre assemblée a aussi souhaité renforcer les mesures de lutte contre les marchands de sommeil, notamment en renforçant les sanctions pénales et en interdisant de payer le loyer de la main à la main. C'était un non-dit de ce texte, mais il était impératif de le rappeler : nous ne pouvons pas laisser prospérer des marchands de malheur qui profiteraient de la misère et de notre incapacité à agir.

Enfin, la possibilité pour les copropriétaires de souscrire un prêt collectif pour financer les travaux essentiels à la préservation et au bon entretien de l'immeuble, ou les travaux de rénovation énergétique, est une avancée majeure : face à des situations bloquées – dont nous avons tous déjà été témoins –, il était impératif d'élargir la palette des possibilités offertes aux copropriétaires. Dans la même logique, l'élargissement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à l'ensemble des travaux de rénovation pour les copropriétés en difficulté va dans le bon sens.

Ces mesures essentielles prouvent que nous sommes au travail pour résoudre, pas à pas, la crise du logement à laquelle nous faisons face ; et cela ne peut se faire qu'en unissant toutes les bonnes volontés et les bonnes idées. S'abstenir sur ce texte revient à minimiser le phénomène ; critiquer sans formuler de propositions revient à être un marchand de cauchemars – c'est tout aussi nuisible qu'un marchand de sommeil. Renoncer à l'espoir, c'est renoncer à la vie. Nous continuerons à répondre présents pour bâtir, pierre après pierre, un logement digne pour tous les âges et toutes les bourses.

Eu égard aux avancées que j'ai soulignées, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.