Intervention de David Taupiac

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Aides de la pac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

La situation demeure chaotique et la confiance en la parole du Gouvernement fragile. Les directions départementales des territoires (DDT) font leur maximum, mais, faute de moyens et d'effectifs suffisants – ils fondent depuis des années –, elles ne peuvent à la fois répertorier les exploitations en difficulté et instruire des dossiers dont elles reconnaissent ne pas être en capacité d'évaluer les délais et les montants. Certains préfets essaient de trouver des solutions au cas par cas et je salue l'action de celui du Gers, qui travaille avec les banques et la Mutualité sociale agricole (MSA) afin d'identifier des mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais la situation reste disparate selon les départements.

Monsieur le Premier ministre, faute d'avoir respecté votre engagement, déciderez-vous un moratoire sur le versement des cotisations, des taxes et des charges au niveau national jusqu'au règlement définitif des aides ? Il y va de la crédibilité de la parole politique.

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