Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Transition écologique des bâtiments scolaires — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998, 2335).
