Intervention de François Braun

Cet amendement vise à sanctionner les citoyens qui ne respectent pas le passe aux frontières d'une amende de deuxième classe au lieu d'une amende de quatrième classe. Cela étant, le présent projet de loi se borne à proroger ce passe avec l'ensemble du régime applicable qui s'y attache, à droit constant. Ce régime comporte de nombreux droits pour nos concitoyens, lesquels bénéficient donc de nombreuses garanties. Ils ont néanmoins aussi des devoirs, à commencer par celui de respecter la loi.

Les amendes de quatrième classe présentent un meilleur effet dissuasif, garantissant le respect du passe aux frontières. Ce dispositif vise à freiner l'arrivée de variants apparus hors des territoires concernés par le champ d'application du passe, afin de protéger la population. Un voyageur qui chercherait à ne pas respecter cette règle mettrait ainsi en danger la santé de toute la collectivité ,