Intervention de Éva Boyer

NGE Guintoli nous a contactés en 2020 dans le cadre de sa candidature au marché de construction et de concession. Cette entreprise souhaitait conduire des inventaires de faune et de flore complets avant d'être retenue, afin de gagner du temps sur la constitution des actions d'ordre réglementaire. Biotope a alors été désignée pour réaliser ces inventaires.

NGE Guintoli nous a également sollicités pour appuyer sa candidature sur des sujets plus généraux. Nous avons été invités à élaborer une prédéfinition des besoins compensatoires, ainsi qu'une définition des premières mesures « Éviter, Réduire, Compenser » (mesures ERC, destinées à être mise en place dans la construction des dossiers réglementaires). Pendant cette phase préalable de cadrage, Biotope a produit pour NGE de nombreuses notes consacrées à différentes thématiques.

Cette phase de conseil a notamment conduit à la mise en œuvre d'une campagne complémentaire de sondages de délimitation des zones humides. Plus d'une centaine de sondages supplémentaires ont alors été réalisés au mois de mai 2021. En octobre 2021, NGE Guintoli a été retenu par l'État. Le constructeur a donc engagé les phases suivantes des dossiers réglementaires, et il a sollicité Biotope pour la rédaction de l'état initial issu de l'inventaire. Parmi ces dossiers se trouvaient le dossier « dérogations espèces protégées », le volet naturel de l'étude d'impact, le dossier « loi sur l'eau, partie zones humides » et le dossier « défrichement ».

Il est important de comprendre que l'élaboration de ces dossiers n'a pas été réalisée en vase clos par Biotope et NGE Guintoli. Les échanges avec les services de l'État ont été nombreux. Des réunions thématiques consacrées à chaque dossier et à chaque sujet ont été organisées avec la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn et la Dreal Occitanie. Ces réunions, qui se sont tenues à l'automne 2021, visaient à consolider l'expertise et l'analyse présentée dans ces dossiers. Elles visaient également à procéder à un point avec les services de l'État sur les inventaires naturalistes, afin de déterminer s'ils étaient suffisamment complets.

Une première version des dossiers réglementaires a été déposée au mois de janvier 2022. Les retours de la DDT et de la Dreal sur cette version nous ont conduits à en proposer une deuxième en mars 2022. Des visites de terrain ont été organisées en avril 2022 avec la DDT et l'Office français de la Biodiversité (OFB). Ces visites consacrées à la faune, à la flore et aux zones humides ont conduit la DDT et l'OFB à identifier un besoin de sondages supplémentaires en zone humide. Il est également apparu nécessaire de réaliser des études complémentaires sur certains groupes faunistiques, notamment les oiseaux.

À titre d'information, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) demande au titre de la compensation une équivalence fonctionnelle ou surfacique, avec un rapport de 150 %. Or, la DDT a demandé au constructeur de remplir ces deux critères à la fois. Cette demande a ensuite été incluse dans la construction de la stratégie compensatoire.

Au mois de mai 2022, les avis officiels de la DDT, des commissions locales de l'eau (CLE), de l'OFB et de la Dreal ont été communiqués. Une nouvelle version du dossier a donc été produite au mois de juin 2022. En juin 2022 également, l'OFB, la DDT et la Dreal nous ont transmis un deuxième avis. La dernière version des dossiers a donc été produite au mois d'août 2022. L'avis de l'Autorité environnementale et celui du Conseil national de protection de la nature (CNPN) ont été réceptionnés en septembre et octobre 2022. NGE Guintoli a préparé des éléments de réponses, avec une contribution de Biotope pour les sujets de faune, de flore et de zones humides. Ces éléments étaient alors destinés à répondre aux questions et remarques des différentes entités.

En synthèse, ce résumé vise à expliquer que dès le départ, les expertises ont fait l'objet d'un cadrage réglementaire et méthodologique avec les services de l'État. Pendant tout le délai de rédaction des études, ceux-ci ont exprimé leurs attentes. Chaque étape a donc été menée en étroite collaboration avec ces services, qui ont partagé leur avis et validé chaque étape. In fine, des études portant sur des projets d'une telle ampleur doivent nécessairement être conduites selon cette méthode. Chaque étape doit faire l'objet d'une validation par les services de l'État.