Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

J'aimerais obtenir une réponse à ma question sur la communication du concessionnaire. Celui-ci a indiqué que cinq arbres seraient replantés pour chaque arbre abattu. Comment évaluez-vous les capacités de captation du carbone d'un jeune arbre par rapport à un arbre plus ancien ? En outre, quelle est la réalité juridique et financière du remplacement des arbres abattus ? Quelles sont les compensations prévues ? Enfin, disposez-vous de la maîtrise foncière de ces zones de compensation ?

Je vous invite également à préciser vos propos avec un des points de l'arrêté départemental du 2 mars 2023, portant autorisation environnementale en application de l'article L.181-1 du code de l'environnement de la mise à 2×2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Dans son article 7-3 (mesures compensatoires), il est indiqué que « la présente autorisation est subordonnée au versement d'une indemnité forfaitaire arrondie à 24 797 euros, équivalente aux travaux de reboisement compensateurs au fonds stratégique de la forêt et du bois, avant le délai d'une année à compter de la notification de la présente autorisation ». Cette somme doit donc être versée au fonds de la forêt du bois.

Enfin, je souhaite revenir sur la question des zones humides, et plus particulièrement sur le sujet des jacinthes de Rome. Près du château de Scopont, une zone est entièrement consacrée à ces fleurs. Avez-vous évalué la manière par laquelle elles seront véritablement protégées ? Avez-vous notamment évalué comment elles seront alimentées en eau ? Quels sont vos constats sur ce sujet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion