Intervention de Jacques Thomas

J'ignore quelles sont les personnes qui se sont portées candidates. Concernant les ratios, la loi oblige en premier lieu à compenser a minima à l'identique. En Haute-Garonne, le SDAGE fixe ce ratio à 150 %. Dans d'autres bassins, il s'élève à 200 %. J'ai découvert dans le dossier ceux que vous venez de mentionner. Un pétitionnaire peut toujours proposer des compensations supérieures pour s'assurer qu'elles seront bien validées.

Je serai beaucoup plus favorable à une compensation plus modeste, basée sur un taux de 100 % ou 150 %, mais qui serait véritablement mise en œuvre. Celle-ci reposerait alors sur la base de critères factuels mesurés, qui pourraient faire l'objet d'un suivi pendant plusieurs années.

Pour le dossier de Notre-Dame-des-Landes, j'avais été sollicité pour cette raison. Les mesures compensatoires proposées par Biotope étaient très opaques, et sujettes à un important conflit. Lorsque j'ai détaillé le dossier, les équipes de Vinci ont pris peur en comprenant quel serait le coût des mesures compensatoires à mettre en œuvre. Le coût pour le suivi des appareillages imposés par le préfet se serait alors élevé à environ 500 000 euros par an.