L'article 4, créé par un amendement adopté en commission des lois, prévoit la rédaction d'un rapport évaluant les conséquences des décisions du Gouvernement. Il sera probablement supprimé si l'amendement de Mme Karamanli est adopté.
J'en profite toutefois pour évoquer la question que vous avez refusé d'aborder à plusieurs reprises, monsieur le ministre, celle de l'obligation vaccinale des soignants et d'autres personnels, et de votre refus de réintégrer ceux qui l'ont refusée, alors que nous en aurions besoin.
Il est nécessaire de réintroduire ce débat ; si nous en sommes là ce soir, si nous avons ce débat sur ces mesures, c'est à cause de la crise sanitaire, mais aussi parce que notre système de santé, notamment l'hôpital public, est en train de s'effondrer. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé hier soir à Nice : le service des urgences de la cinquième ville de France a été fermé pendant plusieurs heures, faute de soignants suffisamment nombreux pour prendre en charge les patients.