Intervention de Sabrina Sebaihi

Nous sommes satisfaits de voir enfin le Gouvernement rendre des comptes au Parlement. Peut-être les dernières élections l'y ont-elles un peu poussé.

Nous regrettons cependant qu'il ait fallu attendre trois ans sans débat sur la stratégie gouvernementale ; trois ans de décisions en comité restreint, en conseil de défense, sans l'aval de la représentation nationale. Cet état de fait ne peut plus durer et l'Assemblée nationale doit retrouver son rôle de législateur dans notre société.

Elle doit surtout retrouver son pouvoir de contrôle de l'action de l'État. L'article 4 impose au Gouvernement la présentation d'un rapport détaillé concernant les mesures prises au niveau sanitaire pour contrôler l'épidémie de la covid-19 trois mois après la promulgation du présent texte. Comptez sur nous pour être les maîtres des horloges et vous le rappeler.

Même si nous trouvons que cet article va dans le bon sens, son deuxième alinéa n'est selon nous pas assez explicite. La discussion sur ce rapport détaillé ne serait que facultative, en séance publique ou en commission. Nous regrettons d'ailleurs que les amendements imposant un débat en commission ou en séance publique aient été déclarés irrecevables.

En tant qu'écologistes, nous sommes très attachés à la transparence de l'action publique et nous savons faire contre mauvaise fortune bon cœur ; nous voterons donc en faveur de cet article, qui va dans le sens de l'évaluation nécessaire des politiques de santé publique.