Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés face à la mobilité : pour les populations rurales, une absence d'alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l'ancienneté de leur véhicule dont les coûts d'entretien et d'usage peuvent être rédhibitoires. Et c'est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale.

La location solidaire d'un véhicule est une solution pertinente pour répondre à une partie du problème. Ce type de location existe aux quatre coins de notre territoire grâce à la mobilisation forte et à l'engagement du monde associatif, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des collectivités locales. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je félicite tous les militants associatifs qui soutiennent ces belles initiatives de solidarité et d'inclusion.

Si elle n'est pas parfaite, la proposition de loi, adoptée au Sénat et présentée devant notre assemblée par le groupe Écologiste, vise à renforcer ce dispositif pour lutter contre la précarité sociale liée à la mobilité, tout en contribuant à réduire notre bilan carbone.

Afin de lutter contre la pollution, la prime à la conversion accompagne les ménages, sous conditions de revenus, pour remplacer leurs véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5. En contrepartie, le véhicule remplacé doit être confié à un centre de traitement de véhicules hors d'usage agréé qui réalise les opérations de dépollution, de démontage et de destruction.

Il n'est pas rare que des véhicules Crit'Air 3 à essence, en bon état et avec un kilométrage relativement faible, soient détruits.

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