Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Article 1er
Hélène Laporte, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 66
Nombre de suffrages exprimés 65
Majorité absolue 33
Pour l'adoption 27
Contre 38
