Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640, 2384).

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