Intervention de Philippe Frei

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Frei :

Je voudrais revenir sur l'évolution récente du cadre juridique en matière d'installation des usines d'enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu'environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d'enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n'entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. La préfecture du Tarn a rappelé en décembre dernier, par communiqué, que l'État s'engageait à créer un dispositif d'écoute et d'information, en toute transparence, à destination de la population. Depuis 2019, la réglementation applicable à l'ouverture d'une usine d'enrobés a changé : il n'est plus nécessaire de réaliser une étude d'impact, une simple déclaration en préfecture suffit. Toutefois, concernant l'A69, Atosca a présenté une étude d'impact au cours de l'enquête publique. J'aimerais connaître votre point de vue quant à la pertinence de cet assouplissement de la réglementation.

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