Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Je demanderai au secrétariat de l'Assemblée nationale pour savoir si de tels éléments peuvent être demandés, d'autant qu'ils concernent un député. Ce n'est pas à moi de prendre la décision. Dans le cas où ils peuvent l'être, ils seront communiqués de manière confidentielle.

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