Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'assurance chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Ce fut le cas de la réforme de 2021 : une récente étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le fait de porter de quatre à six mois la durée de travail minimale ouvrant droit au chômage a contribué à rallonger les périodes d'emploi. La même étude montre que le système de bonus-malus appliqué aux cotisations chômage produit lui aussi des effets positifs contre la précarité liée à l'abus de contrats courts par les employeurs.

C'est pourquoi, alors que le taux de chômage a cessé de baisser sous l'effet du ralentissement de la croissance, il apparaîtrait plus efficace et plus juste d'agir sur la durée d'affiliation, qui affecte des personnes déjà en emploi, plutôt que sur la durée d'indemnisation ou sur son montant. Il faut ici rappeler que notre pays se singularise par une condition d'affiliation nettement plus favorable que chez nos voisins : en France, il faut avoir travaillé six mois au cours des deux années écoulées pour bénéficier du droit à l'assurance chômage, contre douze mois sur vingt-quatre en Allemagne, par exemple.

À la lumière de ces constats pouvez-vous préciser les objectifs du Gouvernement avec cette nouvelle réforme,…

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