Intervention de Jean-Noël Barrot

Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.

Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l'unanimité est systématiquement plus favorable à l'expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n'est pas toujours vrai.