Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notamment sur le plan budgétaire.

En effet, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'aide sociale à l'enfance a indiqué qu'il existe « autant de politiques de l'aide sociale à l'enfance qu'il existe de départements » et que « cette pluralité entraîne inévitablement des inégalités inacceptables ».

Néanmoins, nous ne devons pas tomber dans la facilité et postuler que la solution résiderait dans la recentralisation de l'aide sociale à l'enfance. L'exercice de cette compétence par les conseils départementaux reste pleinement pertinent dès lors – bien évidemment – que l'État consent à renforcer leur accompagnement. Je pense notamment à la proposition, formulée par plusieurs de mes collègues, visant à systématiser le versement des allocations familiales à l'ASE lorsqu'un enfant est placé.

Que pensez-vous d'une telle proposition ? Et, plus généralement, quelles solutions préconisez-vous pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants, sans toutefois retirer de nouvelles compétences à nos départements ?

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