Intervention de Pierre-Alain Sarthou

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape :

La protection de l'enfance est une compétence des départements et le conseil d'administration de la Cnape considère qu'elle doit le rester, ne serait-ce que parce qu'une recentralisation serait très compliquée à mener compte tenu de la crise que nous avons tous les trois diagnostiquée dans nos propos liminaires.

Cela étant, nombre de départements n'exercent pas correctement cette compétence, pour de multiples raisons plus ou moins avouables. Il convient de les étudier précisément, sachant que le rôle de l'État est aussi de garantir l'égale application des politiques publiques sur l'ensemble du territoire.

Quant aux solutions, je crois que vous avez fait allusion à la généralisation du versement d'un pécule, c'est-à-dire d'un soutien financier, à l'ensemble des enfants ayant été accueillis dans le cadre de l'ASE. Nous soutenons cette proposition, à laquelle le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) est d'ailleurs également favorable, et qu'il faudrait parvenir à appliquer dans les meilleurs délais.

Lyes Louffok voudra peut-être compléter cette réponse, car je sais qu'il a beaucoup milité en faveur de cette mesure.

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