Intervention de Noémie Ninnin

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l'Unicef France :

La traite des êtres humains concerne particulièrement les mineurs non accompagnés : en France, un tiers des victimes mineures de traite font partie de cette catégorie. Ce type de traite se caractérise notamment par la contrainte à commettre des délits, également alimentée par les ruptures de prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Ainsi, des mineurs sont laissés dans la rue faute de repérage puisque les équipes demandent simplement à ces enfants s'ils souhaitent être pris en charge. Or, quand un mineur appartient à un réseau et qu'il est victime de traite, il a besoin d'un suivi plus important.

Pour finir, ces mineurs, qui peuvent être drogués, sont traités par le biais de la procédure pénale et pris en charge non pas dans des structures de la protection de l'enfance, mais en détention, dans des quartiers pour mineurs – dans lesquels la traite peut continuer – et dans des conditions extrêmement précaires.

La protection de l'enfance doit se saisir du sujet afin de mettre en œuvre la protection – et non des sanctions. Ce sont d'ailleurs les termes du droit international : les enfants victimes de traite ne doivent pas être pénalisés ni faire l'objet de poursuites.

Il faudrait plutôt investir, comme le disait M. Sarthou, dans des structures comme Koutcha ou le réseau Satouk, permettant l'éloignement des victimes du lieu de leur exploitation et leur encadrement par du personnel formé. Le plan que vous évoquez le prévoyait mais les moyens sont largement insuffisants – douze places, à l'échelle de la France, c'est très peu.

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