Intervention de Lyes Louffok

S'agissant des données, la situation est terrible : ce que l'on sait des mesures de placement non exécutées provient de la presse quotidienne régionale – c'est assez lamentable.

Je veux surtout vous répondre sur la présence de l'avocat. Pour moi, elle relève d'une nécessité absolue : il faut rendre obligatoire l'accompagnement par un avocat lors du parcours en assistance éducative.

Aujourd'hui, ce n'est pas systématique car le code civil fixe une barrière, celle du discernement. Un enfant placé ne peut être assisté d'un avocat que s'il est reconnu au préalable comme discernant. Ce discernement est apprécié par le magistrat, en fonction de la situation et non simplement de l'âge ; il n'y a pas de règles précises.

Or un enfant a des droits, qui sont consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant et inscrits dans notre code de procédure civile. Pourtant, certaines audiences devant le juge des enfants se déroulent aujourd'hui sans greffier. C'est dramatique car cela peut remettre en cause l'effectivité de la mesure prononcée. Cela en fragilise en tout cas la sécurité juridique.

L'avocat a plusieurs vertus pour l'enfant. Il peut le préparer au procès – car, quoi qu'on en dise, il s'agit bien d'une audience face à un magistrat. C'est un moment très angoissant pour un enfant. L'avocat peut également faire valoir les droits de l'enfant tout au long de la procédure, par exemple le droit de faire appel des décisions qui le concernent. Aujourd'hui, bien que ce droit existe, il est quasiment impossible d'y recourir dans les faits. Il peut aussi s'assurer de la présence d'un greffier lors de l'audience, et plus généralement du respect de la procédure.