Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

Je vous remercie de me laisser poser ma question, chers collègues.

Je me réjouis que le Parlement se saisisse de ce sujet, parce qu'en 2019, j'étais bien seule à m'en préoccuper. La situation va enfin évoluer, espérons-le. Je tiens à rappeler que la délégation aux droits des enfants mène des travaux depuis plusieurs mois ; elle présentera bientôt des propositions.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets. Depuis une dizaine d'années, le nombre de placements a augmenté de plus de 20 %. Comment enrayer cette augmentation des mises sous protection, et comment agir en prévention ? L'avocat obligatoire peut-il être une solution ? Nous savons bien que les mises sous protection peuvent, malheureusement, entraîner des violences. Il est donc important de ne pas envisager la protection sous le seul angle du placement, et de renforcer la prévention.

Ma seconde question rejoint celle de Mme Panot. Il y a urgence à court terme, mais aussi à moyen terme. Des associations ont mené un travail de prospective sur la protection de l'enfance : elles proposent d'instaurer une plus grande collégialité des institutions. En effet, il est quelque peu simpliste de prôner une recentralisation, en opposition à la décentralisation : ce n'était pas forcément mieux du temps des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), qui relevaient pourtant de l'échelon national.

Il faut créer un autre système, un autre mode de collaboration entre l'État et les départements. Nous avons besoin de tous ces acteurs ; rien ne sert de les opposer. Que pensez-vous des scénarios légitimement proposés par les différents acteurs de la protection de l'enfance ? Un travail collégial entre l'État et les départements est-il une solution ?

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