Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Leur accueil relève de la compétence des départements, que l'État accompagne financièrement, à hauteur de 500 euros au titre de l'évaluation des MNA, 90 euros par jour au titre de leur accueil dans la limite de 14 jours, puis 20 euros par jour dans la limite de 9 jours complémentaires. Ce financement exceptionnel s'élève à près de 18 millions d'euros.

Au-delà de la question financière, il est particulièrement dangereux de vouloir établir un lien entre la délinquance et les mineurs non accompagnés. Certes, nous devons faire preuve de la plus grande fermeté face aux personnes majeures qui se trouvent en France de manière irrégulière et qui commettent des actes de délinquance, mais c'est un autre sujet. Un mineur non accompagné est avant tout un enfant, à qui nous devons protection et accompagnement lorsqu'il se trouve sur notre territoire, quelle que soit sa nationalité.

Il existe aussi une solidarité entre les territoires qui accueillent ces enfants, grâce à une clé de répartition. Cette solidarité est nécessaire, même si elle peut être suspendue en raison de difficultés spécifiques. Certains territoires frontaliers accueillent par exemple davantage de mineurs non accompagnés, parce qu'ils sont en première ligne : c'est une réalité et il ne faut pas nier ces particularités. Toutefois, il ne faut pas qu'il y ait de différence dans l'accueil d'enfants qui ont besoin d'être protégés – je serai vigilante sur ce point –, quelle que soit leur nationalité. Un enfant est un enfant.

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