Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 21h30
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Depuis 2017, nous avons modifié le système d'assurance chômage et nous avons sorti la France du chômage de masse. Nous sommes persuadés que le travail doit mieux payer que l'inactivité en toutes circonstances. Je me réjouis des résultats obtenus : 2,4 millions d'emplois ont été créés et le taux de chômage se situe à son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans. Nous devons aller plus loin : au moins réduire la durée d'indemnisation et allonger la durée d'affiliation.

J'aborderai la spécificité de l'assurance chômage des frontaliers. Ils perçoivent des salaires et paient des cotisations sociales dans l'État où ils travaillent, mais, en cas de perte d'emploi, en vertu du droit européen, ce sont les règles de l'assurance chômage du pays de résidence qui s'appliquent. Le problème est que le coût d'indemnisation du chômage frontalier a explosé : il est passé de 540 millions à 920 millions d'euros entre 2012 et 2020.

En ce qui concerne les travailleurs frontaliers en Suisse, 667 millions d'euros d'indemnités ont été versés et la participation de ce pays est faible – de l'ordre de 150 millions d'euros. En outre, le droit suisse permet de licencier facilement les frontaliers, y compris les seniors. Il revient alors à la France de les indemniser, sur la base de salaires souvent deux fois supérieurs à la moyenne française. Il est anormal que ces dépenses soient si importantes dans une période de plein emploi dans ces territoires frontaliers en France et en Suisse.

Comment pouvons-nous rééquilibrer la situation avec nos voisins ? Au-delà de la révision des accords bilatéraux, qu'il est urgent de renégocier en s'appuyant sur l'Union européenne, quelles sont vos propositions dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage à venir ?

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