Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 21h30
Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Je vous remercie pour vos commentaires sur les choix du Gouvernement depuis 2017 en la matière. En ce qui concerne les droits aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, les élections européennes constituent un enjeu majeur. La France a malheureusement perdu l'arbitrage. Comme vous le savez, ces éléments ont été examinés sous la présidence belge – qui prendra fin prochainement. Les droits aux allocations chômage des frontaliers sont régis par le règlement CE n° 883/2004. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus. La seule stratégie possible consiste à rouvrir ce dossier après les élections européennes, sous la prochaine présidence. Nous mesurons son importance pour les régions frontalières – celles limitrophes de la Suisse et plus largement celles de l'est de la France. Ce point nécessite effectivement d'être retravaillé.

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