Intervention de Marietta Karamanli

Chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d'une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d'une flambée des cas de contamination à l'occasion de ce qu'on nomme la septième vague. Ces rappels ne sont pas uniquement une figure de style : depuis deux ans et demi, nous discutons du régime juridique applicable en matière de crise sanitaire, de sa sortie et de sa prolongation.

La finalité du texte – la veille et la sécurité sanitaires – ne doit pas nous conduire à abandonner l'idée même des mécanismes de contrôle objectivés et réactivés en période de crise.

Le groupe Socialistes et apparentés a défendu en commission et en séance des amendements d'amélioration qui s'appuyaient sur trois axes. Le premier repose sur la nécessité d'une expertise publique, préalable à toute décision instituant un mécanisme de contrôle. Il est ensuite essentiel de définir une échelle de référence à partir de laquelle on pourrait décider de recourir à des dispositions sortant de l'ordinaire. Il faut enfin protéger l'égalité des citoyens grâce à la gratuité des dispositifs de test. Il y a eu des avancées, tant en commission qu'en séance – elles ont été rappelées, et je n'y reviendrai pas longuement.

Par le passé – j'espère que cela ne sera plus le cas à l'avenir –, les oppositions ont vu certaines des propositions de loi qu'elles présentaient complètement vidées de leur substance. Dans cette situation particulière où la méthode est essentielle, il faut sans doute apprendre à travailler autrement, à dialoguer, à parlementer. Nous avons commencé ce travail en commission des lois, et je tenais à le saluer. Nous avons poursuivi cette démarche dans l'hémicycle. Dans cette nouvelle assemblée, peut-être avons-nous manqué de temps pour mieux nous connaître, nous parler, et nous respecter sans nous juger. Les conditions n'ont sans doute pas été optimales, mais souvenons-nous d'une chose : il ne s'agit pas ici de se combattre, mais de se convaincre.

Ce sont les différents arguments, les uns face aux autres, qui nous permettent à tous d'avancer, que ce soit le Gouvernement, le rapporteur ou l'ensemble des parlementaires de tous les groupes. Tirons les leçons de cette méthode nécessaire en prenant en compte toutes les avancées qu'elle a permises. Pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés va s'abstenir sur le texte.