Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :

Le CNPN est, en application de l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une instance d'expertise scientifique. Outre son rôle d'expertise sur la biodiversité terrestre, aquatique et marine, il donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les interventions humaines dans les milieux naturels. Il est intervenu à ce titre sur le projet de l'A69, infrastructure qui traverse une zone riche en biodiversité.

Le CNPN accomplit un travail discret, mais extrêmement important, à un moment où chacun admet que la défense de la biodiversité est inséparable de la lutte contre le dérèglement climatique pour le maintien de la vie sur terre. Nous sommes à quelques mois de la COP 16 sur la biodiversité et notre pays ne peut, d'un côté, dans une instance internationale, proclamer son attachement à la biodiversité et, de l'autre, agir sur son territoire contre celle-ci.

Or c'est bien ce que représente à mon sens l'A69 : un chantier qui artificialise à nouveau des espaces agricoles et naturels, assèche des zones humides et menace la faune et la flore, alors que nous devons mettre en place l'application de la règle de zéro artificialisation nette (ZAN). Ce projet a été conçu à une époque où la menace sur le vivant n'était manifestement pas une préoccupation centrale. Or la protection de l'environnement se fonde non seulement sur des convictions, mais aussi sur du droit.

Votre audition va donc nous permettre de faire un point sur l'impact de l'A69 sur la biodiversité. L'avis du CNPN est certes consultatif – même si nous préférerions qu'il soit prescriptif – mais il n'en est pas moins le résultat d'un travail approfondi par des scientifiques dont le législateur a lui-même reconnu l'expertise, puisqu'il l'a consacrée par une loi.

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