Intervention de Christine Arrighi

Vous nous avez indiqué, comme l'a fait l'Autorité environnementale, que le délai de réponse s'élevait à deux mois. Concrètement, un délai de trois mois a été raccourci à deux mois par la loi ; il va contraindre encore davantage la phase d'instruction préalable à ces avis. Vous nous dites par ailleurs que le dossier est arrivé en plein été et que vous aviez proposé un décalage du dépôt. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Ensuite, vous nous avez fait état des obligations réglementaires et de la question relative à l'artificialisation des sols, qui est un sujet extrêmement important et que le législateur a aujourd'hui consacré dans la loi, avec l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Vous avez également indiqué que l'appréciation de la qualité des terres agricoles, considérées comme artificialisées, avait des impacts sur le potentiel de renaturation et sur la compensation. Combien d'hectares de ces terres agricoles ont-ils été considérés comme artificialisés et quelles sont les conséquences à attendre sur la compensation de ces terres en zone de renaturation ? Avez-vous une idée de la maîtrise foncière qu'Atosca peut avoir sur l'ensemble de ces zones, que ce soit des terres agricoles ou des zones humides ?

Enfin, je voulais quand même répondre à une affirmation qui est sans cesse répétée, ce qui n'en fait pas une vérité, sur l'absence d'un magistrat à Castres. Nous avons interrogé des magistrats de Toulouse ainsi que la présidente du tribunal administratif et il apparaît que ce n'est pas parce que Castres est enclavé qu'il n'y a pas de nomination de magistrat. Ils nous disent qu'ils seraient tout à fait à même d'aller à Castres en prenant le train.