Intervention de Christine Arrighi

Je remercie M. Étienne Frejefond et M. Yvain Benzenet d'être parmi nous cet après-midi. Je suis d'autant plus sensible à leur présence que l'OFB a subi récemment des attaques injustes lors de la crise agricole, alors que l'Office n'est responsable en rien du modèle économique à l'origine de cette crise et que son rôle est essentiel au regard des enjeux de notre temps. Rappelons par exemple que l'extinction de la biodiversité signifie l'effondrement des pollinisateurs, qui rendent un service gratuit à nos producteurs fruitiers ou horticoles.

L'OFB a été saisi du projet de l'A69 et, comme le CNPN, a rendu un avis très réservé sur de nombreux volets des dossiers de DUP et d'autorisation environnementale. Les réserves que vous avez émises ont constitué la trame du questionnaire que je vous ai adressé et dont mes collègues ont eu copie ; je souhaite que cette commission d'enquête soit exemplaire au niveau de la transparence ; l'ensemble des questions que je pose sont en conséquence communiquées aux membres de la commission d'enquête.

Il s'avère que, d'après l'Office, l'attention portée à la faune, à la flore, aux impacts hydrauliques et à la réalité des mesures de compensation nécessiterait d'être approfondie.

Il s'est agi de remarques suffisamment nombreuses pour qu'on ne puisse qualifier, à la période où vous les avez émises, le projet d'A69 d'écologiquement exemplaire.

Globalement, estimez-vous que vos remarques ont été suivies et que le chantier devient plus acceptable pour la préservation de l'environnement ou que vos réserves demeurent d'actualité ?

Par ailleurs, estimez-vous que les références mêmes par lesquelles nous envisageons les projets d'aménagement ne mériteraient pas d'être revues ? Peut-on considérer, par exemple, que planter de jeunes arbres rend les mêmes services écosystémiques qu'abattre les anciens, cela dans un contexte où nous avons découvert, grâce à cette commission d'enquête, que l'engagement d'Atosca de planter cinq arbres pour un arbre abattu n'était en fait qu'un simple slogan publicitaire, puisque rien dans le contrat n'y fait référence et que, par ailleurs, les zones de compensation ne sont pas définies, qui plus est, sans maîtrise foncière suffisante ? Nous venons aujourd'hui d'apprendre que les terres agricoles ont été qualifiées d'artificialisées, ce qui fausse donc les mesures compensatoires à prendre.

Peut-on également créer une zone humide nouvelle qui remplacerait une zone humide ancienne, issue de l'évolution de la nature au cours des siècles ? N'est-ce pas le triptyque ERC, donc « éviter, réduire, compenser », fixé par la loi, qu'il faudrait réviser ?

Je vous ai adressé un questionnaire, auquel vous pourrez répondre ultérieurement par écrit, bien entendu, en ajoutant tous les éléments que vous souhaiteriez utiles pour cette commission. Vous pouvez vous en servir comme trame à nos échanges ou, éventuellement, si vous avez évidemment d'autres thèmes à suggérer, les aborder dans ce cadre.