Intervention de Christine Arrighi

Évidemment, je vais être conduite, en référence au questionnaire que je vous ai envoyé, à reprendre ce que vous venez de nous dire, monsieur le directeur. Je vous remercie pour vos précisions, notamment celles du cadre règlementaire de l'OFB, puisque la question environnementale, comme je ne cesse de le dire, ce sont des convictions, mais c'est surtout du droit.

Vous nous avez rappelé que vous aviez rendu déjà un avis en avril 2022 en disant que la démarche d'évaluation environnementale était jugée insuffisante. Effectivement, vous ne qualifiez pas votre avis de très réservé ou de réservé, mais vous dites quand même que la démarche d'évaluation environnementale est jugée insuffisante.

Sur la base d'informations ou d'éléments qui vous ont été fournis, vous avez rendu un nouvel avis en juillet 2022, dans lequel vous précisez que les sondages pédologiques supplémentaires demeurent insuffisants pour caractériser avec précision les interfaces de zones humides, de milieux secs et que certains secteurs demeurent caractérisés à l'échelle de la parcelle, avec de probables erreurs d'appréciation induites par une confusion entre zones inondables et zones humides.

Je voudrais insister sur ce point, puisque nous avons déjà organisé des auditions sur cette question, notamment avec Biotope et l'écologue Jacques Thomas. Pouvez-vous expliquer les raisons qui peuvent justifier ces erreurs d'appréciation ? Quelles peuvent en être les conséquences au regard du projet, puisque compenser une zone humide ou une zone inondable n'est pas du tout la même chose.

Par ailleurs, avez-vous une idée, au titre de cette compensation, de la maîtrise foncière prévue dans le projet pour compenser l'un ou l'autre et la proportion de l'erreur que vous avez constatée à la troisième reprise ? Nous ne sommes plus au tout début du projet, puisque votre dernier avis date de décembre 2023, comme vous l'avez rappelé. Il précise que les mesures compensatoires sur les milieux culturaux ne respectent pas le critère de plus-value écologique. Vous mentionnez également la non-éligibilité d'une partie des mesures compensatoires sur les milieux humides.

C'est un sujet que vous avez mentionné dès le début de l'étude du projet d'A69, qui a donné lieu, semble-t-il, à une discussion et à des échanges avec l'État ou peut-être directement avec le pétitionnaire. Pouvez-vous clarifier vos propos sur ce point ?

En décembre 2023, vous constatez toujours la même situation. Un vrai sujet se pose. Nous avons reçu quelques photos en relation avec ces sujets d'inondation et de zones humides, et avons déjà observé les premiers impacts sur le terrain aujourd'hui. Assurez-vous un suivi par rapport à ces constats de dégradations, observés en décembre 2023, qui n'ont pas été corrigées au fur et à mesure ?