Intervention de Christine Arrighi

Bien entendu, nous demanderons tous ces éléments à l'autorité administrative en charge du respect de la règlementation puisque vous émettez vos alertes sur la base du droit, étant chargé de la police administrative.

Je reviens aux milieux humides. Nous savons que nous ne planterons pas cinq arbres pour un arbre. Qui plus est, le puits de carbone que représente un arbre de cent ans n'est même pas comparable à celui de cinq petits arbustes.

Nous n'avons pas la bonne évaluation des mesures compensatoires pour les terres agricoles, les zones humides et les zones inondables. Nous savons aussi que le dossier ne montre pas suffisamment de maîtrise foncière.

Vous avez indiqué, en avril 2022, que « la pérennité des actions de compensation devait être assurée par la mise en place d'une obligation réelle environnementale sur quatre-vingt-dix-neuf ans ». Or, le dossier complété à la date de décembre 2023 ne retient pas cette remarque. Il propose une durée de cinquante-cinq ans, qui correspond à celle de la concession autoroutière.

À votre avis, pourquoi cette recommandation n'a-t-elle pas été suivie par Atosca ? Sur quel fondement juridique peut-il le faire ?

En dernier lieu, je souhaitais vous interroger sur la classification de certaines zones à haute valeur environnementale. Êtes-vous intervenus à la demande de l'autorité administrative sur la zone de la Crémade pour apporter une classification différente ?