Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

La règle était bien la même le 14 décembre dernier.

Votre prédécesseur, Olivier Schrameck, estimait que l'Arcom était un régulateur faible. Partagez-vous son avis, notamment par rapport aux homologues européens de l'Arcom ?

Il a également jugé que l'Arcom ne disposait pas des moyens nécessaires pour mener son action correctement. Le pensez-vous également, compte tenu des trente équivalents temps plein (ETP) qui se sont ajoutés aux effectifs de la Hadopi ?

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