Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Je découvre ce retard. Nous avons eu à cœur de répondre dans les délais et le plus rapidement possible à vos demandes, et avons dû pour cela rapatrier un grand nombre de documents des Archives nationales. De quel questionnaire s'agit-il exactement ?

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