Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Le Conseil d'État nous invite à procéder à une appréciation élargie du pluralisme et à nous assurer de l'absence de déséquilibre manifeste et durable. Cette question pourra effectivement être prise en compte dans les réflexions du régulateur.

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