Intervention de Xavier Niel

Dans le dossier que nous avons présenté pour la chaîne SIX, nous nous engagions à diffuser gratuitement son signal linéaire et à permettre sa reprise systématique par l'ensemble des opérateurs. Ce projet présentait en effet un risque de concentration, puisque, détenant à la fois une chaîne et son distributeur, j'aurais pu créer pour moi-même une exclusivité.

Les groupes TF1 et Altice sont dans cette situation. Bien évidemment, nos négociations avec eux ont été plus difficiles qu'avec le groupe France Télévisions, qui s'est toujours montré parfait dans ses relations avec les diffuseurs et, d'une manière générale, avec les autres éditeurs de la TNT. C'est pour éviter ce type de relations plus dures que nous avions pris cet engagement : si le signal est disponible partout gratuitement, les négociations n'ont plus lieu d'être. Nous nous imposions ainsi des obligations semblables à celles qui s'appliquent à France Télévisions.

Quelle est la logique, pour un acteur qui souhaite se faire diffuser le plus largement possible, de chercher à se faire rétribuer pour être distribué ? Pour être sur la TNT, il paie TDF, mais à un diffuseur massif tel que nous, il demande de l'argent. Cela nous semble incohérent.

La finalité d'une chaîne gratuite de la TNT, utilisant des fréquences hertziennes qui sont des biens publics, est d'être distribuée aussi largement que possible, par quelque réseau que ce soit. D'où l'engagement pris dans notre dossier de candidature.