Intervention de Céline Calvez

Vous avez souligné que le délai accordé pour répondre à l'appel d'offres était très court et vous invitez à ménager plus de compétition dans la procédure d'attribution des fréquences de la TNT, notamment par la confrontation des projets. Avez-vous d'autres idées pour développer l'émulation, au moment de l'attribution, mais aussi des contrôles et des sanctions de l'Arcom ?

Selon vous, certains opérateurs regardent plus l'argent que les gens. En tant que législateur, nous avons à cœur de nous assurer que le domaine public est bien utilisé. S'il est difficile d'évaluer la valeur nominale de chaque canal de la TNT, on pourrait craindre que celle-ci diminue jusqu'à les faire disparaître, anéantissant avec eux un actif qui appartient à tous les Français. Parallèlement, d'autres canaux de communication sont libres de toute obligation. Risquons-nous demain de ne plus avoir de candidats à la TNT, faute d'avoir utilisé ces actifs au mieux ?